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Mentions légales du site Internet silverball.fr

Editeur du site silverball.fr
Pierre-Thomas Colin

Hébergeur
OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix

Directeur de la publication
Pierre-Thomas Colin

Messsage électronique
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1 Informations légales

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1.1 Propriétaire du site

Le présent site silverball.fr est édité par : Association SILVERBALL - Association de loi 1901 dont le siège social est situé Rue Paul Doumer 80350 Mers les bains. SILVERBALL est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous préfecture d’Abbeville (Somme, 80) en le XX 2007.
Information à compléter par le secrétaire de l'association

1.2 Hébergement

L'hébergement est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

1.3 Drecteur de la publication

Mr Pierre-Thomas COLIN – Vice Président de l'association Silverball

1.4 Rédacteur en chef, responsable du site Internet

2 Propriété intellectuelle

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3 Données personnelles

3.1 Traitement de vos données personnelles

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3.4 Déclaration des données

L'association SILVERBALL étant une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, son site associatif conformément à la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 est auprès de la CNIL dispensé de déclaration des traitements relatifs à la gestion de ses membres et donateurs (dispense n°8).
Référence : http://www.cnil.fr/index.php?id=2015

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

3.5 Communication aux autorités compétentes

Conformément à la réglementation en vigueur, l'association peut être amenée à transmettre vos données personnelles pour satisfaire les demandes des autorités compétentes, notamment judiciaires, qui lui sont notifiées.

4 Cookies

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7 Modification et interruption du site

L'association se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du site, de ses services et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. L'association ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de son site.

8 Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique contact@silverball.fr

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